Conditions particulières de Location de La Clé des Champs

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par mail contact@lacledeschamps-ardeche.com ou par téléphone au 04 75 36 86 92.

1 – RESERVATION ET PAIEMENT : La réservation ne devient définitive qu’après réception du contrat dûment rempli et signé, accompagnée d’un acompte de 30%, et ce, avant la date indiquée sur le contrat. Passée cette date, le propriétaire disposera du logement et le présent contrat sera annulé. Le solde de la location sera versé, au plus tard, 30 jours avant le début du séjour. Tous frais bancaires restent à la charge du locataire. Les chèques sont à libeller à l’ordre de la Clé des Champs. L’hébergement choisi et attribué lors de la réservation n’est pas garanti, il peut être modifié sur la base d’une prestation similaire en fonction des impératifs de planning.
La taxe de séjour est réglée sur place à l’ordre du Trésor Public (mineurs exonérés).

2 – ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Pour les annulations parvenant plus de 45 jours avant la date du début du séjour, seul l’acompte sera du par le locataire. Pour les annulations à 45 et moins de 45 jours avant la date du séjour, ou sans présentation le jour de l’arrivée, le total du séjour sera dû. Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance annulation auprès de votre assureur. A défaut, nous vous proposons de contacter le cabinet Albinet pour son produit Adar (environ 4% du montant global) www.albinet.fr

3 – ASSURANCE : Il appartient au client de souscrire une assurance pour la location ou de vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature ainsi que pour sa responsabilité civile.

4 – UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du responsable d’établissement. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du responsable d’établissement. Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le locataire devra signaler préalablement à son arrivée toutes modifications concernant des modifications au contrat (date du séjour, nombre d’occupants…).

5 – DEPOTS DE GARANTIE (CAUTIONS) : Une caution de 400€ (2000€ pour les groupes) ainsi qu’une caution de 100€ (1000€ pour les groupes) pour frais de ménage sont à verser le jour de l’arrivée (espèces ou chèque). En cas de perte, vols ou dégradation d’éléments de la location, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état, et/ou, des frais de remplacement. Une facture complémentaire pourra être établie si la caution est insuffisante. Vous arrivez dans un logement en parfait état de propreté, s’il n’est pas rendu dans le même état, la caution pour frais de ménage sera conservée. Les cautions seront rendues ou détruites en accord entre les deux parties dans les 15 jours suivant le départ, par courrier pour les chèques – par virement bancaire pour les espèces (A l’arrivée, fournir vos coordonnées IBAN avec le dépôt d’espèces).

6 – ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE : L’équipement de la location fait l’objet d’un inventaire chiffré. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait par le locataire le jour de son arrivée. Toute réclamation portant sur l’inventaire, l’état, le ménage dans votre hébergement doit être mentionnée par écrit sur l’état des lieux prévu à cet effet et remis au plus tard le lendemain de votre arrivée avant 12 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et le locataire sera tenu responsable, lors de son départ, des éventuels dégâts ou manquants. En cas d’absence du locataire pour l’état des lieux de départ et la remise des clés, seul l’état des lieux effectué par le propriétaire sera retenu.

7 – NOMBRES DE PERSONNES : Le nombre de personnes ne peut être supérieur à celui indiqué sur le contrat de location. A titre exceptionnel et sous réserve préalable d’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas le propriétaire, percevra une majoration de 15 €/personne/jour.

8 – VISITEURS : Toute visite ponctuelle et à la journée aux locataires durant son séjour devra être signalée au responsable d’établissement et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. L’accès à la piscine est strictement interdit à tous visiteurs.

9 – PISCINE : La piscine de la Clé des Champs est une piscine privée. Elle est gratuite et réservée aux personnes déclarées sur la fiche de renseignements annexée au contrat de réservation. Merci de vous munir de bouées avec des tailles raisonnables afin que les autres vacanciers puissent profiter pleinement de cet espace commun.
• Plage horaire d’ouverture de la piscine : 9h30 à 19h30.
• La poignée d’ouverture du portillon est un système de sécurité, il faut en même temps appuyer sur la gâche du dessus tout en tournant la poignée !
• Ne jamais bloquer le portillon d’entrée et bien s’assurer qu’il se referme derrière vous ! Pensez aux enfants !!!
• Un passage dans le pédiluve et la douche est obligatoire.
• Il est strictement interdit de plonger, car le profil du bassin ne le permet pas (1,10m à 1.40m).
• Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. La piscine est non surveillée, l’accompagnateur de l’enfant doit exercer une surveillance constante et active. Il est obligatoire de mettre une couche étanche aux enfants non propres.
• Il est interdit d’accéder à la piscine avec des chaussures, de courir, de jouer au ballon ou au raquette, d’apporter des jouets gonflables trop volumineux, de fumer, de manger, d’apporter des récipients en verre (ex: bouteilles) ou canettes.
• Nos amis les animaux sont interdits dans l’enceinte de la piscine.
• Il est interdit de monter dans la pataugeoire à partir du bassin (risque de décoller le « liner »)
• Toutes les consignes de sécurité sont rappelées sur l’affichage à l’entrée de la piscine !
• Tout visiteur ou invité n’a pas accès à la piscine !

 10 – ARRIVÉE – DÉPART : Arrivée : Le jour d’arrivée, la location sera disponible à partir de 16 heures (sauf mention contraire au contrat) et doit être occupée avant 20 heures. Si le locataire ne peut respecter l’heure d’arrivée, il doit en aviser le responsable d’établissement avant 18 heures. Dès le lendemain 10 heures, sans nouvelle du locataire, le propriétaire pourra disposer du logement.
Départ : Le jour du départ, la location devra être libéré au plus tard à 10 heures (sauf mention contraire au contrat).
Le nettoyage est à la charge du locataire (sauf en cas de prestation ménage réservée à l’avance). A son départ, le locataire s’engage à rendre la location en parfait état de propreté ; en cas de non-respect, la caution pour frais de ménage sera conservée.

11 – INTERRUPTION DU SÉJOUR : En cas d’arrivée retardée, départ prématuré ou interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, mis à part la caution.

12 – LES ANIMAUX DOMESTIQUES SONT ADMIS SOUS CERTAINES CONDITIONS : Les chiens d’attaque (1ère et 2ème catégorie) sont interdits. Les animaux domestiques doivent être signalés à la réservation et mentionnés sur le contrat de location (race, taille). La présence d’un animal sera facturée 30 euros quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’animal. La présence cachée d’un animal sera facturée le double soit 60€. Ils doivent être tatoués, vaccinés (présentation obligatoire des papiers), être propres, sociables (envers les enfants et autres animaux) et ne pas occasionner de nuisance pour les autres locataires (bruit, odeur, agressivité, divagation sur le domaine). Par mesure d’hygiène, nous demandons à ce que vos animaux domestiques ne couchent pas sur les canapés-lits et lits. Pour ses besoins, l’animal sera conduit loin des espaces communs aux logements et par souci de propreté les déjections devront être immédiatement ramassées par le propriétaire de l’animal. L’accès à la piscine leur est strictement interdit. Chaque animal sera tenu en laisse. En cas de non-respect de ces conditions, après un premier avertissement oral, les propriétaires de la Clé des Champs se verront dans l’obligation de procéder à l’exclusion du domaine sans remboursement des jours restants. Le jour du départ, l’aspirateur sera systématiquement passé par le propriétaire de l’animal (même en cas de prestation ménage demandée) Pour toute couverture, couette, housse nécessitant un nettoyage (poils, saleté), il sera retenu sur la caution une somme de 20 €/couette, housse ou couverture.

13 – FONCTIONNEMENT :
• Les poubelles doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet (poubelles d’ordures ménagères ; poubelles de déchets plastiques, cartons, conserves ; poubelles de verre).
• Par mesure d’hygiène, seuls les slips de bain sont autorisés dans la piscine. Les consignes de sécurité afférentes à l’utilisation de tous les équipements de jeux et de loisirs doivent être scrupuleusement respectées.
• Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents qui doivent veiller à leur sécurité.
• Les véhicules doivent être obligatoirement stationnés sur le parking prévu à cet effet.

14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR : Le client s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur affiché au village de vacances. En particulier, le silence doit être total entre 23 h et 8 h. Le client s’engage à se conformer à cette consigne et à la faire respecter par l’ensemble de sa famille. A noter qu’il est interdit de monter une tente près des gites et des chalets.

15 – LOCATION DES SALLES COMMUNES POUR LES GROUPES : En cas de location de la salle pour une soirée, les locaux doivent être restitués dans un parfait état de propreté : dans la salle elle-même, sur la terrasse, et autour de la piscine. Une caution de 1000 euros est demandée pour la mise à disposition de la sono. Le volume sonore devra être adapté à l’heure pour respecter la tranquillité des vacanciers et des riverains. En tout état de cause, il sera baissé à 23h avec salle close. Il ne devra plus y avoir aucun bruit à une heure du matin.

16 – GROUPES : En cas de location de plusieurs gîtes, une seule facture sera émise.

17 – RESPONSABILITÉ : La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de :
• Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.
• Panne ou mise hors service des équipements techniques.
• La Clé des Champs ne peut être tenu responsable des cas fortuits, de force majeur (catastrophes climatiques) ou de nuisance qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour.
• La Direction décline toute responsabilité et n’est pas engagée en raison des dommages causés ou subis par les véhicules stationnant ou circulant dans l’enceinte de l’établissement.

18 – RÉCLAMATIONS : Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès du responsable d’établissement pour permettre à celui-ci de trouver une solution immédiate.

19 – CLICHES PHOTOGRAPHIQUES : Dans le cadre de la réalisation de la communication de l’Établissement et des activités ou animations, des clichés photographiques peuvent être réalisés et utilisés sur les plaquettes de communication de l’Établissement. L’acceptation des conditions de location entraîne l’acceptation des droits d’utilisation de ces clichés sans pouvoir prétendre au droit à l’image que ce soit pour les adultes majeurs, les enfants ou les adolescents.
En cas de refus de cette clause, une attestation écrite doit être déposée auprès du responsable d’établissement avant la fin de votre séjour. Le cas échéant, cette clause sera considérée comme acceptée et ne pourra être remise en cause ultérieurement pour quelque motif que ce soit.

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Aubenas ou de Privas seront compétents.